RENFORCER LES POUVOIRS D’ÉLECTIONS CANADA AIDERA À COMBATTRE LA FRAUDE

Le directeur général des élections ne pourra faire respecter la Loi électorale que s’il a le pouvoir d’exiger tous les documents des partis

OTTAWA – Le NPD estime que la seule façon d’éviter de nouveaux scandales comme le in and out et les appels frauduleux est de renforcer les pouvoirs d’Élections Canada en permettant au directeur général des élections d’exiger des partis politiques tous les documents nécessaires à ses enquêtes.

Une motion obligeant le gouvernement du Canada à renforcer les pouvoirs du directeur général des élections et à obliger les compagnies fournissant des services de contacts avec les électeurs à plus de transparence a été présentée aujourd’hui par le porte-parole en matière de réforme démocratique, David Christopherson et la porte-parole adjointe, Alexandrine Latendresse.

« Le directeur général des élections devrait avoir la possibilité d’obtenir les documents des partis politiques pour s’assurer que la loi a été respectée. Il est complètement ridicule que le directeur général des élections doive appeler la GRC quand il a besoin de plus d’information. C’est la raison pour laquelle un changement à la loi est essentiel. Ces modifications nous permettront de savoir si les partis politiques suivent les règles, en plus de permettre une résolution plus rapide des litiges éventuels», a affirmé M. Christopherson.

« Si le directeur général des élections avait eu ce pouvoir en 2006, les  conservateurs n’auraient pas pu faire traîner pendant cinq ans les procédures concernant leurs manigances de in and out. La vérité sur cette affaire aurait été connue beaucoup plus tôt, et les procédures auraient coûté moins cher au public, a pour sa part souligné Mme Latendresse. Notre motion va permettre de rétablir un peu de confiance dans notre système démocratique. »

La motion présentée par le NPD obligerait également les entreprises qui fournissent des services de contacts avec les électeurs lors d’élections générales à s’enregistrer auprès d’Élections Canada. Ces compagnies seraient tenues de vérifier et d’enregistrer l’identité de leurs clients.

« Ce gouvernement doit faire preuve de plus de transparence et accorder les pouvoirs nécessaires au directeur général des élections. C’est une question de respect envers les électeurs », a conclu M. Christopherson.

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