Loi de retour au travail aux postes : la Cour ordonne la suspension de l'arbitrage

OTTAWA, le 21 oct. 2011 /CNW/ - Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) remporte une importante victoire dans sa lutte contre le traitement que le gouvernement Harper réserve aux travailleurs et travailleuses des postes.

Dans une décision rendue hier, 20 octobre, le juge Luc Martineau de la Cour fédérale ordonne la suspension de l'arbitrage découlant de la loi de retour au travail (projet de loi C-6) imposée par le gouvernement Harper aux milliers de travailleurs et travailleuses des postes mis en lock-out en juin dernier. L'arbitre doit cesser toute activité relative à cet arbitrage tant que la Cour n'aura pas entendu, en janvier prochain, la demande de contrôle judiciaire du STTP contestant le choix de l'arbitre nommé par le gouvernement.

« Cette décision montre que le Syndicat est sur la bonne voie. Nous contestons la façon dont ce gouvernement a imposé sa volonté aux travailleurs et travailleuses des postes », a déclaré Denis Lemelin, président national et négociateur en chef du STTP.  

En juin dernier, les membres de l'unité de l'exploitation postale urbaine du STTP ont mené une grève tournante, puis ils ont été mis en lock-out par Postes Canada, pour finalement se voir imposer une loi spéciale ordonnant leur retour au travail. Dans une autre contestation judiciaire, le STTP dénonce la loi de retour au travail qui ordonne à l'arbitre de choisir en bloc l'offre finale d'une des parties sans aucune possibilité de compromis.

La décision du juge Martineau renforce l'opposition du Syndicat à la nomination de l'arbitre Anthony Arthur CoulterOsborne - unilingue et sans expérience en matière de relations du travail - à qui la ministre Raitt a confié l'arbitrage. La contestation du Syndicat sera entendue sur le fond en janvier prochain.

Normalement, l'arbitre est choisi par les deux parties et non pas imposé par le gouvernement. De nombreux observateurs ont souligné l'importance de la contestation du STTP pour l'avenir des relations du travail au Canada.

Renseignements :

Aalya Ahmad, spécialiste des communications, STTP, 613-327-1177.