DOCUMENTS DE RADIO-CANADA: LES DEMANDES DES CONSERVATEURS SONT «ILLÉGALES»

Le légiste de la Chambre des communes conclut que le conservateur Del Maestro a outrepassé le Parlement et interféré avec les tribunaux

OTTAWA – Le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, Rob Walsh, conclut que le député conservateur Dean Del Maestro a agit de manière «illégale» et qu’il a peut-être interféré avec les tribunaux en demandant à la Société Radio-Canada de remettre au comité parlementaire de l’éthique des documents non censurés.

M. Walsh a fait ces commentaires dans sa réponse à une lettre du député néo-démocrate Charlie Angus au sujet du comportement de M. Del Maestro. Ce dernier s’est servi de la majorité conservatrice au comité pour forcer la Société Radio-Canada à rendre publique de l’information qu’elle juge confidentielle ou sensible.

Charlie Angus estime que les propos de M. Walsh constituent un coup dur pour la crédibilité des conservateurs.

«Le gouvernement Harper s’en prend aux comités et les empêche de fonctionner. Les conservateurs sont allés beaucoup trop loin cette fois», a insisté M. Angus.

«Le message du légiste parlementaire est clair: le comportement de Del Maestro ne respecte pas la division des pouvoirs entre le Parlement et les tribunaux.»

Dans sa réponse à Charlie Angus, Rob Walsh souligne que les requêtes de Dean Del Maestro équivalent à «exiger le rapport d’impôt d’un contribuable». Il ajoute que ces demandes dépassent le mandat constitutionnel de la Chambre.

Rob Walsh prévient que la motion des conservateurs pourrait être jugée «nulle et inexécutable».

Pour Charlie Angus, les attaques de Del Maestro contre Radio-Canada sont troublantes.

«On ne parle pas ici d’une parlementaire renégat qui s’en prend à l’indépendance des tribunaux. M Del Maestro est le secrétaire parlementaire que le premier ministre s’est choisi», a souligné M. Angus.

«Il est temps que le premier ministre rappelle Del Maestro à l’ordre. Autrement, les comités parlementaires deviendront des tribunaux fantoches.»

C’est la troisième fois en à peine plus d’un mois que Dean Del Maestro se trouve dans l’eau chaude pour avoir omis de respecter l’indépendance de la justice.

Le mois dernier, il a été critiqué après avoir tenté de forcer un juge à témoigner devant le comité. Puis, la semaine dernière, l’Association du Barreau lui a reproché d’interférer dans le dossier de l’accès à l’information de Radio-Canada qui est actuellement devant les tribunaux.

 

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