Discours sur le Projet de loi C-315 (Français au travail)

Mme Marjolaine Boutin-Sweet (Hochelaga, NPD): Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-315, déposé par mon collègue néo-démocrate de Trois-Rivières.

Ce projet de loi a pour but de modifier le Code canadien du travail en ce qui concerne le français comme langue de travail au Québec, dans les entreprises de juridiction fédérale. Je répète: le français comme langue de travail au Québec, dans les entreprises de juridiction fédérale.

Pourquoi est-ce important de parler de ce sujet aujourd'hui? Pendant plus de 15 ans, j'ai aidé à négocier des conventions collectives pour essayer d'améliorer le sort des gens autour de moi. J'en suis venue à constater qu'il y a un oubli flagrant dans le Code travail du travail, oubli qui affecte des milliers de travailleurs. Bien que la majorité de la population du Québec parle français, plusieurs travailleurs francophones n'ont pas les mêmes droits linguistiques au travail que leurs voisins. Incroyable en 2012, mais vrai.

Voici un exemple concret: les aéroports de Montréal. C'est une entreprise de transports interprovinciale et internationale, donc soumise au Code canadien du travail. Vers 2004, ils ont entrepris des travaux de construction pour lesquels des agents de sécurité devaient être engagés afin de faire de la surveillance. Pour obtenir le poste, les travailleurs francophones devaient remplir des documents unilingues anglais; il n'y avait pas de version française disponible. Voici un autre prérequis: les agents devaient savoir parler anglais. Pourtant, sur le chantier de construction, la langue de travail était le français. Tout se faisait en français.

À peu près au même moment, vers 2004, à la Ville de Montréal, on construisait des ateliers pour des véhicules municipaux dans Hochelaga. La Ville de Montréal n'est pas une entreprise soumise au Code canadien du travail, évidemment. On a demandé à aucun travailleur francophone impliqué dans ce projet de remplir des formulaires en anglais ni de devoir connaître l'anglais pour travailler sur ce chantier de construction où, là aussi, tout se passait en français.

Heureusement pour les agents de sécurité des aéroports de Montréal, les employés se sont tenus debout et ont contesté ces pratiques inutiles. Par contre, ils ont dû défendre eux-mêmes leurs droits puisque le Code canadien du travail ne leur offrait pas cette protection.

Pourquoi ces deux groupes d'employés, travaillant dans la même ville au même moment et dans des situations semblables, n'ont pas les mêmes droits? Parce que les relations de travail des travailleurs des aéroports de Montréal, dont les activités sont de compétence fédérale, sont régies par le Code canadien du travail et que la Charte de la langue française et les droits linguistiques qui en découlent ne s'appliquent pas. Les lois du Québec en matière de relations de travail, comme le Code du travail du Québec, ne s'appliquent pas aux travailleurs des aéroports de Montréal, contrairement à ceux de la Ville de Montréal, et que les règles divergent d'un code à l'autre. Par exemple, contrairement au code québécois, le code canadien n'a aucune mesure anti-briseurs de grève, mieux connue sous le terme « anti-scab ». Une grande injustice qu'il faut absolument corriger le plus rapidement possible.

Revenons aux clauses reliées à la langue de travail. Je donnerai un autre exemple, une situation sans aucun doute vécue par plusieurs. Madame Pelletier — un nom fictif — travaille dans une banque à charte de l'est de Montréal. Sa cousine, Mme Aubé, travaille à la Caisse populaire située un coin de rue plus loin. Les deux cousines ont la même formation, occupent un poste semblable et travaillent dans un milieu complètement francophone, mais Mme Aubé continue à progresser dans l'entreprise alors que Mme Pelletier ne peut pas appliquer à un poste de direction, car elle ne parle pas anglais. Pourtant, au jour le jour, l'anglais n'est jamais utilisé dans sa succursale. Néanmoins, sa banque le requiert pour des postes cadres. Plutôt injuste, non?

Pensons à une équipe de travail, oeuvrant pour une grande compagnie de télécommunications à Amos en Abitibi, qui reçoit le texte d'une sentence arbitrale rendue à la suite d'un grief affectant leur équipe, mais dans une langue qu'ils ne comprennent pas, parce qu'elle n'a jamais été requise pour leur travail dans cette communauté francophone. Que font-ils?

Le projet de loi C-315 ferait respecter, dans les entreprises de juridiction fédérale, les droits linguistiques de la majorité francophone du Québec. J'ai déjà donné quelques exemples d'entreprises de juridiction fédérale — et d'autres l'ont aussi fait —: les meuneries, les radiodiffuseurs, les télédiffuseurs, le transport interprovincial et international ferroviaire, routier, maritime et aérien.

Ce sont plusieurs milliers de travailleurs québécois qui sont affectés. Mercredi, dans sa déclaration, le député conservateur de Moncton—Riverview—Dieppe et secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a parlé d'un Canada fort dans lequel le Québec a une place de choix. Et hier encore, la ministre du Travail elle-même a dit, en anglais en réponse à une question en français:

Le gouvernement se fait un devoir de promouvoir et de protéger la langue française au Canada. [...] Le gouvernement est fier du bilinguisme et de la diversité culturelle du Canada et reste bien déterminé à promouvoir le français au Canada et à l'étranger.

Voilà la chance pour les conservateurs de démontrer, s'ils y croient vraiment, si ce ne sont pas que de belles paroles. Comme le dit souvent mon confrère néo-démocrate d'Outremont: « Il faut que les bottines suivent les babines. » Il faut que la reconnaissance de la nation québécoise soit plus que symbolique. Et pas besoin d'un comité consultatif pour étudier le sujet, on sait déjà qu'il y a des problèmes. C'est une belle intention, mais c'est de l'argent dépensé pour rien. Il y a d'autres études qui l'ont déjà démontré. Le temps est maintenant à l'action.

Le projet de loi C-315 propose des résultats concrets pour les Québécois et Québécoises sans enlever des droits aux autres travailleurs. Il ne vient qu'appuyer les droits de la majorité francophone au Québec, à l'instar des droits de la majorité anglophone à l'extérieur du Québec. Les institutions fédérales, régies par la Loi sur les langues officielles, ne sont pas touchées par ce projet de loi, puisque les deux langues officielles y sont déjà protégées, par exemple, le port de Montréal, situé en partie dans ma circonscription d'Hochelaga.

Et on ne demanderait pas non plus à une entreprise qui donne uniquement des services aux communautés anglophones de faire traduire toute leur documentation en français. Ça ne servirait à personne. Ce projet de loi viendrait par contre grandement améliorer le milieu de travail de nombreux Québécois francophones. En moyenne, les gens passent au moins le tiers de leur vie au travail — dans notre cas, un peu plus — et un pourcentage encore plus grand de leur vie active. Quand on n'est pas heureux à l'ouvrage, la journée est longue. Et ça influence bien sûr aussi notre vie en dehors du travail.

Avoir de bonnes conditions de travail est important pour la santé mentale et physique des gens et pour la qualité du travail livré. Même le Conseil du patronat du Québec essaie de faire comprendre aux entreprises de la province que c'est tout à leur avantage de promouvoir l'usage du français dans les milieux de travail. Le projet de loi C-315 est donc extrêmement important à plusieurs niveaux. Il offre une solution concrète et réaliste à un problème de plus en plus évident, il donne des droits à des milliers de travailleurs sans enlever de droits à qui que ce soit, il permet de créer des environnements de travail plus sains et des environnement de travail plus productifs, il aide à protéger et à promouvoir la langue française et il réaffirme la place de la nation québécoise dans un Canada juste et uni.

Je félicite donc mon confrère de Trois-Rivières d'avoir repris le flambeau, afin de combler une lacune flagrante dans le Code canadien du travail, en proposant une solution juste et concrète. J'encourage fortement les députés de tous les partis et de toutes les provinces à démontrer leur solidarité avec les francophones du Québec en appuyant ce projet de loi.