Discours sur la traite de personnes

Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais remercier la députée d'Ahuntsic d'avoir déposé ce projet de loi. Bien que nécessitant quelques ajustements sur le plan de sa constitutionnalité, il représente un pas dans la bonne direction, en ce qui concerne la lutte à l'exploitation et la traite des personnes. Je considère que la volonté d'étudier plus profondément en comité devrait être une occasion d'unité dans ce Parlement.

Rappelons-nous qu'au même titre que celui de l'armement et de la drogue, la traite humaine est l'un des marchés les plus lucratifs. En 2005, les Nations Unies l'évaluaient à 32 milliards de dollars. Il serait insensé de croire que le Canada échappe à ce mode d'exploitation des plus révoltants.

De par sa clandestinité, il est difficile de connaître précisément la nature et le nombre des victimes de ce trafic. Par contre, nous savons que la majorité des personnes touchées sont des femmes et des enfants. La pauvreté ainsi que les origines ethnoculturelles sont les principaux facteurs reliant les victimes de la traite humaine. C'est la vulnérabilité socio-économique ainsi que le manque de réseaux d'aide solides qui facilitent la vie des trafiquants. Ils n'ont que trop d'aisance à entraîner leurs victimes en utilisant la manipulation, la menace et la violence. Avec l'augmentation du taux de chômage, chez les jeunes et la hausse du coût de la vie, gageons, malheureusement, que plusieurs jeunes canadiennes seront plus facilement recrutées par les organisations criminelles pour les forcer dans l'industrie du sexe.

Au Canada, les femmes autochtones sont surreprésentées au nombre des personnes trafiquées. Elles peuvent constituer jusqu'à 90 % des victimes du trafic sexuel dans certaines localités, alors qu'elles ne forment que 3 % à 5 % de la population canadienne[1]. Je me désole d'ailleurs des coupes faites aux groupes de femmes autochtones par ce gouvernement. Leur participation active dans la lutte contre le trafic des jeunes femmes autochtones est essentielle. J'ose espérer que le gouvernement saura corriger la situation.

Devant les impacts encore très présents de notre passé colonialiste envers les peuples autochtones, l'attitude du Canada fait honte face aux rapports accablants des Nations Unies sur la question. Il est grand temps que ce Parlement améliore concrètement les conditions de vie dans les réserves autochtones. Cet état de situation est la principale cause de la traite des femmes autochtones cherchant à s'échapper par tous les moyens des problématiques engendrées par le mépris des gouvernements canadiens successifs.

Le Canada n'échappe pas non plus à la traite internationale. Bien que ne faisant pas l'objet de ce projet de loi, je ne peux passer sous silence les entraves systémiques à la lutte contre la traite humaine internationale engendrées par notre système d'immigration. En effet, le resserrement des critères d'immigration augmente le recours à des passeurs ou à des soi-disant « agences » offrant des soi-disant « services » de migration[2]. Ceci accroît évidemment la vulnérabilité des femmes migrantes à l'égard des pièges tendus par les réseaux du crime organisé. Devant la peur légitime d'être retournées dans leur pays d'origine, les victimes migrantes de la traite de personnes se retrouvent d'autant plus captives de leur exploiteur.

Il est impératif que notre système d'immigration soit revu, afin de protéger les victimes potentielles de traite humaine et dans le but de les voir témoigner contre leurs trafiqueurs. À ce titre, un rapport de l'Institut de recherches et d'études féministes de l'UQAM recommande que Citoyenneté et Immigration Canada travaille de concert avec les services de police dans des visées de protection des victimes. Les chercheuses recommandent également qu'une catégorie spéciale de réfugiés soit créée pour les personnes victimes de la traite humaine.

Chaque fois, je reste sous le choc devant cette banalisation du phénomène. Imaginez ma surprise lorsque j'ai appris que Montréal était un haut lieu du tourisme sexuel[3]. On n'a qu'à feuilleter rapidement les petites annonces de n'importe quel journal pour constater qu'elles sont remplies de nids potentiels de trafic sexuel. On se souvient que le premier individu condamné pour traite de personnes au Canada prostituait des adolescentes au moyen d'annonces sur des sites Internet, au vu et au su de tout le monde.

Souvent reliée au crime organisé, cette exploitation sexuelle utilise trop souvent la vulnérabilité des femmes et des jeunes filles désirant échapper à des conditions de vie difficiles pour en tirer des revenus considérables[4]. Au Canada, on évalue les sommes en jeu entre 120 millions de dollars et 400 millions de dollars américains par année. Une seule femme forcée à se prostituer par une organisation criminelle au Québec rapporte à cette dernière autour de 1 000 $ par jour, soit au moins 250 000 $ par an[5]. Je suis convaincue que ce n'est pas le genre de politique économique que souhaite favoriser ce gouvernement.

Je pense que l'adoption en deuxième lecture de ce projet de loi pourrait nous permettre de mettre en lumière un consensus fort à l'intérieur de la Chambre, quant à notre volonté conjointe d'aider et de protéger les victimes de la traite humaine. Au-delà de ce projet de loi, nous aurons besoin d'un plan d'action solide mobilisant les ressources humaines, policières, électroniques et matérielles, afin de nous attaquer aux sources du problème, d'aider les victimes et d'appuyer le travail des forces de l'ordre.

J'ai déjà parlé plusieurs fois à la Chambre du phénomène de narcoprostitution qui sévit dans ma circonscription. Bien que les solutions envisageables pour remédier à la situation fassent l'objet de nombreux débats, la protection des femmes prostituées est une priorité unanimement partagée. Au-delà des modifications au Code criminel canadien, les ressources institutionnelles et communautaires offrant des services de première ligne à ces femmes sont des outils essentiels de lutte contre leur exploitation.

En effet, l'implantation dans les prochains mois de l'organisme Dopamine dans le « red light » d'Hochelaga ainsi que l'ouverture d'un centre de répit pour femmes prostituées nous permettront de poser des gestes concrets. Ce sont en fait les premières pierres d'une stratégie de quartier pour aider les gens aux prises avec la narcoprostitution, l'itinérance et la toxicomanie. Je tiens à souligner que cette réalisation fut rendue possible grâce à l'engagement du gouvernement fédéral par l'entremise d'un investissement de la Stratégie de partenariat de lutte contre l'itinérance. J'en profite donc pour encourager mes collègues du gouvernement à reconduire dans leur prochain budget ce programme essentiel qu'est la SPLI pour de nombreuses communautés canadiennes, incluant la mienne.

Je tiens aussi à souligner devant mes pairs le travail extraordinaire fait par les intervenants et intervenantes de plusieurs organismes de ma circonscription, dont le CAP St-Barnabé, Stella, l'Anonyme, Dopamine, la Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle, Tandem Hochelaga-Maisonneuve, le CSSS Lucille-Teasdale et le poste de quartier 23 du SPVM. Ces personnes oeuvrant tous les jours avec les femmes prostituées d'Hochelaga méritent que je les en remercie personnellement.

Malgré le travail acharné des forces policières et communautaires, l'amélioration des conditions socioéconomiques des femmes est l'un des moyens de lutte les plus efficaces contre l'exploitation sexuelle à des fins commerciales par des gens peu scrupuleux.

Il est aberrant que, encore aujourd'hui, les femmes ne gagnent qu'une portion du salaire moyen des hommes, qu'elles n'aient systématiquement pas accès au régime d'assurance-emploi au même titre que les jeunes, qu'elles soient sous-représentées partout au pays parmi les salariés payés au salaire minimum, qu'elles soient majoritairement à la tête de familles monoparentales largement plus pauvres que les autres, entre autres, à cause du manque flagrant de logements locatifs abordables et de logements sociaux.

Le projet de loi C-400, de ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot, offrait pourtant une lumière au bout du tunnel, mais les conservateurs ont choisi de fermer les yeux devant cette réalité. La réforme récente de l'assurance-emploi frappe de plein fouet les gens moins bien rémunérés ou qui travaillent à temps partiel: encore une fois, les femmes.

À l'approche de la Journée internationale des femmes, dans une semaine exactement, je plaide aujourd'hui pour une grande mobilisation à la Chambre, afin d'adopter ce projet de loi. Ensemble, nous avons le pouvoir de rendre possible un monde où l'exploitation et la traite des personnes, dont beaucoup de femmes et d'enfants, seront choses du passé. N'ayons pas peur de faire de nouveau du Canada l'un des champions en matière de protection des droits humains.

 

Discours présenté le 1er mars 2013 dans le cadre de l’étude du projet de loi C-452 de Madame Maria Mourani (BQ), députée d'Ahuntsic – Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).



[1] Gazette des femmes, La traite humaine: dans un quartier près de chez vous, 1er février 2013

[2] RICCI, Sandrine, Lyne Kurtzman et Marie-Andrée Roy, 2012, La traite des femmes à des fins d’exploitation sexuelle : entre le déni et l’invisibilité, UQAM : Institut de recherches et d’études féministes, en ligne, p. 5

[3] Rapport IREF, 2012, p.5

[4] Rapport de l’IREF, 2012, p.11

[5] Rapport IREF, 2012, p.1