Discours sur la Loi no 2 sur le plan d'action économique

Un autre projet de loi mammouth qui mélange tout et qui ne répond pas aux besoins

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Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour prendre la parole au sujet de ce projet de loi d'exécution du budget du gouvernement conservateur parce qu'il ne répond pas à nos attentes, ni surtout à celles de mes concitoyens de la circonscription d'Hochelaga.

Ce projet de loi d'exécution du budget est le deuxième qui est déposé par le gouvernement depuis le budget de février dernier. Les conservateurs auraient pu en profiter pour corriger certaines des lacunes de ce budget et ses conséquences sur les familles canadiennes. Toutefois, comme on a pris l'habitude de le faire de l'autre côté, ce qu'on nous a présenté à la place est un autre projet de loi omnibus qui compte 400 articles et plus de 460 pages. Il modifie des dizaines de lois sur des sujets qui n'ont jamais été mentionnés dans le discours du budget de 2014-2015.

Le NPD appuie quand même certaines des mesures qui seraient mises en place par ce projet de loi et que nous demandons depuis longtemps, comme par exemple la fin des frais de facturation dans le secteur des télécommunications et de la diffusion ainsi la mise en place d'une banque de données génétiques pour aider à résoudre les cas de disparitions, ce que nous demandons depuis 2007. Nous appuyons également les mesures visant à réduire le fouillis que les conservateurs ont eux-mêmes créé lors de la création du Tribunal de la sécurité sociale qui a été géré, je dois le dire, en amateurs et qui a retardé le processus de révision de plusieurs dossiers importants pour les citoyens canadiens.

Il est dommage qu'on ait un projet de loi mammouth parce que j'aurais pu voter en faveur de ces mesures avec lesquelles je suis d'accord. Cependant, je me vois forcée de voter contre le projet de loi C-43, dans sa forme actuelle, parce qu'il oublie de corriger plusieurs omissions et qu'il s'attaque à certaines des personnes les plus vulnérables de notre société ou ne fait rien pour les aider.

Bien sûr, on le sait déjà, chacun des ministres conservateurs va mettre dans ses talking points une phrase toute faite, à la fin de chacune des « réponses » qu'ils vont donner à la période des questions, pour nous rappeler que nous avons voté contre les mesures proposées.

Avant qu'on me pose la question, je vais leur donner d'avance quelques-unes des raisons pour lesquelles je vais voter contre ce projet de loi omnibus. D'entrée de jeu, le nouveau ministre des Finances avait la possibilité de corriger l'approche de son prédécesseur qui considérait l'échéance de certaines ententes sur le logement social comme une économie et dont il se servait pour tenter d'équilibrer son budget en créant un énorme déficit social et économique pour les personnes qui ont besoin de l'aide du gouvernement.

Lorsqu'on met le gouvernement face à des exemples de conséquences que vivent certaines personnes et familles affectées par la fin d'une entente, on nous répond, sans avoir l'air de véritablement comprendre de quoi on parle, que lorsque l'entente prend fin, l'hypothèque est payée et que le montant versé par le gouvernement n'est plus nécessaire. Alors, encore une fois, je vais être obligée d'expliquer au ministre comment les choses fonctionnent, en espérant que, dans son prochain budget, il visera peut-être l'électorat des familles qui ont le plus de difficultés à arriver à la fin du mois, et non pas seulement un petit pourcentage de personnes mieux nanties qui n'ont pas nécessairement besoin de l'aide du gouvernement.

Les ententes à long terme sur le logement social comportent deux volets. Elles permettent, bien sûr, dans un premier temps, aux ensembles de logements sociaux de payer leur hypothèque, mais elles permettent aussi aux familles à faible revenu de recevoir des subventions sous la forme d'un supplément au loyer. Cela fait en sorte qu'elles n'ont pas à payer plus de 30 % de leur revenu pour se loger et leur permet d'avoir au moins un peu d'argent pour les autres besoins essentiels de leur famille, comme manger par exemple.

Qu'arrive-t-il à la fin des ententes? Il arrive deux choses. Puisque l'entente était à long terme, soit sur une période de 25, 30 ou 50 ans, certains ensembles de logements se sont détériorés avec les années et nécessitent des rénovations. Mes collègues d'en face, j'en suis sûre, sont propriétaires d'une résidence. Ils devraient être en mesure de comprendre cela. D'autre part, et c'est probablement l'effet le plus pernicieux de la fin des ententes à long terme, les subventions prennent fin avec, pour conséquence, que certaines familles doivent payer jusqu'à 500 $ de plus par mois pour se loger, et même parfois davantage.

Ne pas comprendre que 500 $ par mois pour une mère de famille monoparentale, c'est beaucoup d'argent, ce serait comme dire que le programme Nutrition Nord Canada est efficace parce qu'il fait baisser le prix du panier d'épicerie de 110 $ par mois, alors qu'il peut en coûter jusqu'à 1 200 $ par semaine pour nourrir une famille dans le Grand Nord canadien. Je l'ai vu et entendu moi-même: un sac de pommes peut coûter 9 $ et une citrouille 75 $.