Discours // Projet de loi concernant les centres d’injection supervisée

Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me permettre de m'exprimer aujourd'hui sur le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois. Avant que je me prononce plus en détail sur le projet de loi C-37, j'aimerais rappeler à la Chambre quelques faits qui ont précédé son dépôt.

En 2011, la Cour suprême du Canada a enjoint le gouvernement fédéral d'accorder l'exemption prévue à l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances au centre d'injection supervisée InSite de Vancouver, ainsi qu'à d'autres centres de ce type, afin d'assurer le droit fondamental de toute personne à la vie et à la sécurité. Elle ajoute que l'existence de tels centres « diminuera le risque de décès et de maladie et où il n'existe guère, sinon aucune preuve qu'elle aura une incidence négative sur la sécurité publique ».

En réponse à cette décision du plus haut tribunal du pays, le gouvernement conservateur de l'époque a finalement déposé, en 2015, le projet de loi C-2. Avec une volonté à peine voilée de ne pas voir de nouveaux centres d'injection supervisée voir le jour au pays, le gouvernement a mis en place une liste de 26 conditions nécessaires à l'obtention d'une exemption légale, rendant virtuellement impossible l'établissement de nouveaux centres.

Comme si ce n'était pas assez, ce projet de loi donnait aussi un pouvoir discrétionnaire au ministre responsable de refuser d'accorder l'exemption légale malgré le respect des 26 conditions qui y sont énumérées. J'ai toujours soutenu qu'on ne pourrait jamais se rendre là, compte tenu du nombre des exigences déjà imposées par la loi, mais ce pouvoir discrétionnaire démontre tout de même l'intention des conservateurs de ne permettre sous aucune considération l'implantation de nouveaux centres.

Pourtant, je siégeais au comité pour entendre les témoins nous entretenir, preuves à l'appui, des bienfaits de tels centres d'injection, notamment pour la réduction des méfaits et la santé publique, en ne mettant pas en péril la sécurité publique.

En refusant de considérer les preuves claires et accablantes que les centres d'injection supervisée sauvent la vie de plusieurs personnes particulièrement vulnérables, cette approche idéologique n'a eu comme résultat que de continuer de marginaliser et de criminaliser les personnes souffrant de dépendance. Cela a malheureusement aussi mené à des surdoses et des décès qui auraient autrement pu être évités.

Une grave crise des opioïdes sévit actuellement partout au pays, particulièrement sur la côte ouest, comme mon collègue le porte-parole en matière de santé et député de Vancouver Kingsway l'a maintes fois soulevé ici, à la Chambre.

En 2016, seulement en Colombie-Britannique, les surdoses aux opioïdes ont coûté la vie à 914 personnes, une augmentation de 80 % de ce type de décès par rapport à 2015. Cette situation a poussé les autorités de la santé publique de la province, en avril dernier, à déclarer l'état d'urgence pour une première fois dans son histoire.

Malgré le fait qu'on ne recense pas le nombre de décès par surdose au pays, on estime à plus de 2 000 le nombre de décès de ce type partout au Canada en 2015. Il est facile d'imaginer que le bilan de 2016 était beaucoup plus élevé, en raison de la prolifération très rapide d'opioïdes extrêmement puissants partout au Canada.

On constate par ailleurs une augmentation des surdoses et des décès liés à l'utilisation de drogues dans toutes les régions du pays, et on s'attend à ce que cette crise touche l'Ontario et le Québec dès cette année. Cette crise des opioïdes au pays a pris des proportions incontrôlables et des dimensions inimaginables.

L'une des raisons majeures de la prolifération de cette crise est que le fentanyl est un opioïde peu coûteux, facile à transporter et dont de petites quantités permettent de produire des milliers de doses. Le faible coût de cette drogue, jumelé à un manque de ressources investies dans la sensibilisation et la prévention, a causé des surdoses chez des jeunes utilisateurs inexpérimentés, qui ne savent souvent même pas qu'il y a du fentanyl dans la drogue qu'ils consomment.

C'est d'ailleurs en raison du début de cette crise que le Nouveau Parti démocratique a demandé, en février 2016, d'abroger le projet de loi C-2 pour faciliter l'obtention d'exemptions légales permettant l'implantation de centres d'injection supervisée.

À l'automne dernier, les néo-démocrates ont réussi à obtenir la tenue d'une étude sur la crise des surdoses d'opioïdes au Comité permanent de la santé. Le rapport du comité comportait 38 recommandations à l'intention du gouvernement fédéral.

Nous avons aussi été les premiers à demander la déclaration d'une situation d'urgence nationale touchant la santé publique au pays pour habiliter l'administrateur en chef de la santé publique du Canada à prendre des mesures extraordinaires, afin de coordonner une réponse à la crise des opioïdes, incluant la mise en place de centres d'injection sur une base urgente. En décembre dernier, après le dépôt du projet de loi C-37, nous avons aussi tenté d'en accélérer l'étude afin de résoudre la crise le plus rapidement possible.

Pour leur part, les libéraux disent appuyer les centres d'injection supervisée. Cependant, depuis leur arrivée au pouvoir, leur gouvernement n'a pas approuvé une seule nouvelle installation. La ministre de la Santé avait d'ailleurs initialement soutenu qu'il n'était pas nécessaire d'apporter des modifications au projet de loi C-2, alors que le véritable problème était le projet de loi même, ses 26 exigences distinctes servant de barrière à l'ouverture de tout nouveau centre, comme le faisaient valoir les intervenants et le NPD.

Face au bilan de la crise qui sévit au pays et à la pression croissante des intervenants et du NPD, la ministre de la Santé a finalement cédé, et le 12 décembre 2016, elle a déposé le projet de loi C-37, dont nous débattons aujourd'hui. Le projet de loi C-37 vise notamment à simplifier le processus de demande d'exemption légale pour ainsi rendre réalisables les projets d'établissement de centres d'injection supervisée dans les collectivités touchées par la crise d'opioïdes.

Dans son préambule, le projet de loi reconnaît que la réduction des méfaits est un élément important d’une politique en matière de drogues exhaustive, empreinte de compassion, fondée sur des preuves, qui s’ajoute aux mesures relatives à la prévention, au traitement et au contrôle d’application.

C'est d'ailleurs notamment dans cette optique de réduction des méfaits que la Ville de Montréal et la Direction de la santé publique ont jugé bon de déposer officiellement leur demande d'exemption légale en mai 2015 pour trois services fixes dans trois quartiers de la ville et pour un service mobile. On l'attend toujours. Ce n'est pas surprenant. Pas un seul centre d'injection supervisée n'a été ouvert au Canada depuis l'adoption du projet de loi C-2.

Nous ne sommes pas les seuls à demander à ce que l'on aille finalement de l'avant avec l'implantation de services d'injection. À l'été 2015, le maire de Montréal, Denis Coderre, qui voulait pouvoir aller de l'avant avant l'automne suivant s'est exprimé en ces termes au journal The Montreal Gazette.

« Qu'attendons-nous? Des gens sont en train de mourir. »

Un an plus tard, en juillet 2016, Sterling Downey, conseiller municipal et porte-parole de Projet Montréal a posé une question au maire:

« Comment pouvez-vous annoncer aux médias plus d'un an à l'avance que vous allez ouvrir ces centres, puis faire marche arrière sans jamais en reparler? »

À un moment donné, les organismes aussi se sont fatigués d'attendre. Jean-François Mary, directeur général de l’Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues, s'est exprimé en anglais à The Montreal Gazette. Voici une traduction de ce qu'il a dit:

Les organisations qui sont censées accueillir les centres n'osent même plus fixer de date d'ouverture. Nous sommes pris dans une zone grise où nous nous faisons dire chaque année depuis trois ans qu'ils ouvriront au printemps, mais cela ne se produit pas.

Il va falloir aller de l'avant, et rapidement. Plusieurs groupes comme l'Anonyme et Dopamine à Montréal attendent depuis déjà trop longtemps de pouvoir implanter des services qui ont prouvé qu'ils sauvent des vies.

Pendant ce temps, juste à Montréal, 70 personnes meurent en moyenne chaque année d'une surdose de drogues. Comme je l'ai mentionné précédemment, on prévoit que la crise qui sévit actuellement dans l'Ouest du pays touchera le Québec dès cette année. Même sans cette situation de crise, ne serait-ce que pour une question de réduction des méfaits et de santé publique, les services offerts par les centres d'injection supervisée sont essentiels.

À Montréal, 68 % des utilisateurs de drogues injectables sont atteints d'hépatite C. L'établissement de tels centres pourrait grandement contribuer à diminuer les infections reliées l'utilisation de seringues. Parlant de seringues, le quartier d'Hochelaga, dont je suis la députée, est le deuxième territoire de Montréal après le centre-ville où l'on retrouve le plus grand nombre d'utilisateurs de drogues injectables. Un service d'injection supervisée pourrait aider à sortir les seringues des parcs où jouent nos enfants.

Je vais appuyer ce projet de loi en espérant qu'il entrera en vigueur rapidement.