Discours // Le droit au logement

Madame la Présidente, je vous remercie de me donner la possibilité de m'exprimer plus longuement sur une question que j'ai posée le 26 septembre dernier sur le logement dans les collectivités des Premières Nations.

Au cours de la dernière législature et dans le cadre d'une tournée pancanadienne organisée, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de logement j'ai visité plusieurs communautés autochtones. À mon grand désarroi, j'ai pu constater l'ampleur de la crise du logement qui y sévit et les conditions inacceptables dans lesquelles vivent les membres de ces communautés.

J'ai vu de mes yeux des logements surpeuplés, tapissés de moisissures, construits à la va-vite avec des matériaux inadaptés aux conditions climatiques et bâtis sans prendre en considération les modes de vie traditionnels des Premières Nations et des Inuits.

Le NPD considère le logement comme un droit fondamental. En 1976, le Canada a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui prévoit que les États doivent assurer le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence.

Malheureusement, le droit au logement n'a jamais été intégré en droit canadien. Au printemps, j'ai déposé le projet de loi C-264, visant à intégrer le droit au logement dans la Déclaration canadienne des droits, pour assurer la dignité et la sécurité de chaque personne. J'espère bien pouvoir en débattre avec mes collègues à la Chambre.

La reconnaissance du droit au logement comporte aussi l'obligation de prendre les moyens raisonnables afin d'éliminer les obstacles au logement et en permettre le plein exercice. Le gouvernement fédéral est le seul responsable du financement des logements dans les réserves autochtones.

Il y a quelques semaines, en réponse à une demande de renseignements au gouvernement de mon collègue de Timmins—Baie James, Affaires autochtones et du Nord Canada s'exprimait en ces termes quant à l'état du logement:

Selon une étude sur l'évaluation des besoins qui repose sur l'Enquête nationale auprès des ménages de 2006, la pénurie de logements dans les réserves devrait atteindre 115 000 unités d'ici 2031. Les données de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations de 2009-2011 indiquent qu'il faudrait 20 000 unités dans les réserves afin de réduire à 4 le nombre moyen de personnes par ménage (moyenne dans les réserves) et que 81 000 maisons seront nécessaires pour atteindre la moyenne canadienne de 2,5. De plus, en date de 2011, presque 41 % des ménages dans les réserves vivaient dans des logements ayant besoin de réparations majeures. On signalait la présence de moisissures dans 51 % des unités.

Malgré cela, le gouvernement a quand même décidé de ne financer que la construction de 300 nouvelles unités par année, en 2016 et 2017, alors qu'il en faudrait 20 000 pour répondre à la crise, soit à peine 3 % de ce qui est nécessaire.

Lorsque la ministre répond à nos questions en disant qu'elle considère que cette situation est inacceptable, je suis d'accord. Toutefois, elle passe aussi son temps à nous dire qu'ils font des investissements historiques pour les Premières Nations. Si on prend en considération les données de son propre ministère, il faudra que la ministre en fasse beaucoup plus pour que je sois convaincue de sa volonté de régler ce désastre.

Tant et aussi longtemps qu'on n'allongera pas les sommes nécessaires pour répondre à cette situation inacceptable, j'aurai de la difficulté à considérer cela comme « historique ».

On n'en fait déjà pas assez pour rendre le logement abordable au Canada, et on en fait encore moins pour le logement autochtone. Les membres des Premières Nations et les Inuits ne sont pas des citoyens de deuxième classe.

Quand la ministre fera-t-elle ce qu'il faut pour régler la situation?