Discours // Financement du logement social

Monsieur le Président, le 30 septembre dernier, à l'initiative du maire de Toronto, plusieurs maires et leaders en matière de logement se sont réunis pour lancer un cri d'alarme sur la situation du logement social au pays. Malgré les annonces du présent gouvernement dans son dernier budget, force est de constater qu'il en faudrait beaucoup plus afin de préserver un parc de logements sociaux vieillissant et nécessitant des rénovations majeures.

Seulement à Toronto, la facture qui devrait être consacrée à la rénovation des logements existants s'élève à plus de 2,6 milliards de dollars. Pendant ce temps, au pays, plus de 170 000 ménages sont en attente d'un logement social. Les municipalités canadiennes n'ont pas les ressources financières suffisantes pour répondre à la demande et s'attendent à beaucoup plus d'engagement de la part du gouvernement fédéral. Le calcul est pourtant clair: plus on attend, plus la situation se détériore, plus on continue à condamner et à abandonner des logements sociaux existants, et plus les listes d'attentes s'allongent.

D'autre part, les municipalités s'inquiètent de ce qui adviendra du financement fédéral associé aux ententes d'exploitation à long terme arrivant à échéance. À ce point-ci, il est important de noter que depuis 2006, au Canada, 46 000 logements sociaux ont été touchés par la fin des ententes à long terme permettant notamment aux fournisseurs de logements sociaux d'offrir une subvention à leurs locataires à faible revenu. D'ici la fin de 2017, près de 100 000 nouveaux ménages se retrouveront dans l'incertitude quant au maintien de leur subvention locative.

Dans sa lettre de mandat au ministre, le premier ministre a clairement demandé que l'on élabore une stratégie afin de restaurer le rôle du gouvernement fédéral à appuyer le logement, notamment en aidant les municipalités à maintenir les subventions au loyer proportionnées au revenu, dans les coopératives. Probablement que le premier ministre a oublié de mentionner que des OSBL d'habitation et des HLM offraient aussi ce genre de subventions au loyer. Tenons pour acquis qu'on a donné au ministre le mandat de régler globalement cette situation inquiétante.

Le problème, c'est que toutes les fois qu'on répond à nos questions, on parle des ententes qui prendront fin dans le futur et on retarde la prise de décision finale à cet effet. Pendant ce temps, les ententes continuent à prendre fin, et il n'y a aucun moyen de savoir ce qui adviendra de celles qui sont déjà échues. Ce qu'on nous répond, ce qu'on a prévu un budget pour maintenir les subventions locatives pour les logements administrés par la SCHL.

Or cette aide fédérale n'est que temporaire, elle est prévue pour deux ans. De plus, le budget exclut les logements qui sont administrés par les provinces ou, dans certains cas, par les municipalités, comme c'est le cas pour les HLM partout au pays. Cela ne règle donc pas le problème que les maires des grandes villes canadiennes ont soulevé.

Dans le rapport intitulé « Ce que nous avons entendu », sur les consultations en vue de la mise en place d'une stratégie sur le logement, on indique:

Les Canadiens ont affirmé que le logement social est un élément essentiel à inclure dans la SNL. Plus de 90 % des répondants au sondage en ligne sur la SNL ont indiqué que le renouvellement des logements sociaux et les logements subventionnés sont « importants » ou « très importants », [...] De plus, la question du logement social a été mentionnée fréquemment dans les déclarations écrites des Canadiens; elle figurait dans 37 % des documents transmis, et elle a aussi été fréquemment mentionnée lors des groupes de discussion et des tables rondes

C'est donc dire que le logement social a une importance fondamentale pour la très grande majorité des personnes concernées par la question du logement. C'est aussi le cas du NPD qui l'a souligné dans son mémoire déposé dans le cadre des consultations. J'ai d'ailleurs redéposé la motion M-53 visant à renouveler le financement du logement social au pays.

Je demande donc au ministre ou au secrétaire parlementaire, encore une fois: qu'est-ce que le ministre entend faire pour répondre à ces demandes et régler une fois pour toutes la question du financement du logement social au pays?