Discours au VIIe Sommet nord-américain de la recherche sur le logement et le VIH/SIDA

Bonjour – Good morning, et bienvenue à Montréal!

Je viens vous parler aujourd’hui à titre de porte-parole fédérale de l’opposition officielle en matière de logement : de logement social, de logement abordable, de logement tout court, et d’itinérance.

Je ne pense pas avoir à vous convaincre de l’importance du logement. Par le passé, et encore cette année dans le cadre de cette même conférence, plusieurs chercheurs ont démontré que le logement est un des déterminants de la santé. Et que la précarité de logement est directement reliée à la maladie, dont le SIDA.

Non seulement une personne sans abri se retrouve-t-elle plus à risque de contracter et de transmettre le virus, mais les personnes vivant en situation d’itinérance sont aussi moins susceptibles de posséder une carte d’assurance maladie et de consulter un médecin, sauf lors de visites à l’urgence.

Le Canada est un pays riche, donc en principe, tous les Canadiens devraient avoir un toit sur la tête. Mais ce n’est malheureusement pas le cas.

Une étude récente faite par des chercheurs du Homelessness Hub[1] révèle qu’un minimum de 200,000 Canadiens se retrouvent sans abri chaque année. Et je dis un minimum parce qu’avec toute l’itinérance qui demeure cachée, invisible, il est très difficile d’obtenir des chiffres réels.

Pourquoi tant de gens dans la rue?

Pour plusieurs raisons. Entre autres :

Statistique Canada publiait récemment les résultats de son sondage de 2011 qui démontre que, malgré les problèmes associés à cette Enquête nationale, il est clair qu’au moins 1 Canadien sur 4 doit débourser plus de 30% de ses revenus pour se loger.

Au Québec c’est 37% des locataires qui paient plus de 30%, et 17% paient plus de 50% de leurs revenus en loyer! C’est presque 1 personne sur 5!

Le prix des loyers augmente plus rapidement que la hausse des salaires. L’écart entre les plus riches et les plus pauvres s’accroit de plus en plus. Le mouvement Occupy nous l’a bien fait comprendre l’hiver dernier.

Les aînés doivent composer avec des hausses de loyer malgré des revenus fixes. Le Pas de la rue, un organisme montréalais qui agit auprès des personnes de 55 ans et plus qui sont en situation d’itinérance ou de grande précarité, affirmait cette semaine que sa clientèle a augmenté de 51% en 2 ans.

Depuis plus de 10 ans, le taux d’inoccupation des loyers au Canada se maintient sous le seuil d’équilibre de 3%. Ce qui veut dire que c’est plus difficile de se trouver un loyer.

 Donc :

  • On doit accepter des conditions moins qu’idéales (moisissures, logement trop petit)
  • On doit payer plus cher que ce qu’on peut se permettre
  • À cause du peu d’offre et de la grande demande, les propriétaires ont beau jeu d’augmenter les loyers
  • De plus en plus de gens se retrouvent dans la rue parce qu’ils ne trouvent pas de loyer convenable et abordable ou tout simplement pas de loyer du tout.

Les listes d’attente pour obtenir un logement social, subventionné, sont longues partout au pays. Certaines personnes attendent depuis 10 ans!

Et que dire de la situation dans les réserves?! La population autochtone est surreprésentée chez les personnes aux prises avec des Infections Transmises Sexuellement et par le Sang (ITSS), dont, bien sûr, le SIDA. Sans parler des populations carcérales partout à travers le pays où encore une fois les Autochtones sont surreprésentés et où l’incidence du VIH est élevée. Comme me l’a affirmé récemment un ami Innu, la pierre angulaire de ces problèmes est le logement.

Pourquoi y a-t-il un tel manque de logements?

Sur les réserves c’est clair. Les investissements fédéraux ne sont pas à la hauteur.

Ailleurs, la construction de condos au détriment de la construction de logements locatifs n’aide pas. Même chose pour la transformation de locatif en condo.

Mais un facteur important est le désengagement de plus en plus évident du gouvernement fédéral. Dans les années ’40, la Société Canadienne d’Hypothèque et de Logement a été fondée pour aider les soldats qui revenaient de la 2e guerre mondiale à se loger. Des années ’70 au début des années ’90 la même SCHL a signé des ententes financières avec des groupes pour les aider à développer du logement social sous différentes formes, comme des coopératives d’habitation, des HLMs (Habitations à Loyer Modique) et des OBNLs d’habitation. Mais depuis 1994, le fédéral réduit de plus en plus sa contribution au logement social.

La raison le plus souvent invoquée est la réduction de la dette nationale. Pourtant une personne qui n’a pas à débourser plus de 30% de son salaire pour payer son loyer peut investir dans d’autres domaines de l’économie en s’achetant des vêtements, des électro-ménagers, de la nourriture. Et peut payer des taxes au gouvernement. Un dollar coupé du budget de soutien au logement aujourd’hui aurait peut-être pu rapporter $1.10 - $1.25 à l’économie et au gouvernement? À mon avis, investir dans le logement et dans les gens est un investissement à long terme, pas une simple dépense.

Même principe pour l’itinérance. Dans une étude de 2007 de l’Institut Wellesley, Michael Shapcott décrivait les coûts suivants associés à l’itinérance dans la ville de Toronto : 

  • Un lit dans un refuge : $1,932. par mois
  • Une cellule dans une prison provinciale : $4,333. par mois
  • Un lit d’hôpital : $10,900. par mois

Par contre dans la même ville et au même moment il en coûtait au gouvernement $701. pour un supplément au loyer et $199.92 pour du logement social. Par mois.

Encore une fois, économiquement parlant, il serait plus intelligent d’investir dans le logement.

Mais il faut donner à César ce qui appartient à César.

Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a renouvelé la Stratégie de Partenariats de Lutte contre l’Itinérance, la SPLI, sur une période de 5 ans.

Par contre ses budgets, déjà insuffisants et jamais indexés, ont été réduits de $135 Mn à $119 Mn.

Et son orientation est changée. La nouvelle priorité est «le logement d’abord». Bravo, vous me direz! Oui, bien sûr, le logement est important. Vous venez de me l’entendre dire pendant 5 minutes. Mais le problème de l’itinérance est complexe et le logement à lui seul ou même le logement avec soutien communautaire n’est pas la seule solution. La prévention l’est tout autant et celle-ci passe par divers moyens : le travail de rue, l’aide alimentaire, les programmes de réinsertion sociale et professionnelle.

Qu’arrivera-t-il, par exemple, à l’Anonyme, un véhicule récréatif qui circule la nuit dans les rues de Montréal pour distribuer nourriture, vêtements, condoms et conseils aux jeunes et moins jeunes, si leur subvention SPLI est coupée parce que l’organisme ne répond pas au modèle du «logement d’abord» ?

Le ministre Jason Kenney n’a pas encore annoncé les détails de la nouvelle approche. Il est donc encore temps de faire pression auprès de lui pour que le nouveau cadre de référence de la SPLI ne nuise pas au financement des groupes qui agissent en prévention ou qui offrent d’autres solutions que le seul logement au problème de l’itinérance. D’après une porte-parole du bureau du ministre Kenney, 65% de l'enveloppe de la SPLI sera dédiée à l'approche du retour en logement. Ce qui laisse 35% pour tous les autres projets. Les organismes devront encore faire plus avec moins.

Des experts américains de l’approche «logement d’abord» ont même conseillé au gouvernement canadien de ne pas, et je cite «limiter son programme de logement pour les sans-abris aux personnes souffrant de problèmes psychiatriques ou souffrant d’itinérance chronique». Je mentionnais au début de mon discours l’itinérance cachée. La diversité d’approches actuelle répond entre autres à leurs besoins et à plusieurs autres qui ne relèvent pas de l’itinérance chronique. Il ne restera malheureusement plus que 35% du budget de la SPLI pour subventionner ces projets.

L’Assemblée nationale québécoise ainsi que la Ville de Montréal se sont déjà prononcées sur ce sujet. Il serait important que le ministre entende ce que les autres provinces canadiennes pensent de la situation.

Mais revenons à la solution du logement. Comment pourrait-on arriver à loger tout ce beau monde de façon décente ?

Ça prend un plan. Ça prend une stratégie pancanadienne du logement. Tous les autres pays industrialisés en ont une, sauf le Canada.

En tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de logement, j’ai décidé d’aller consulter les Canadien d’un bout à l’autre du pays et discuter avec eux de la situation. Lors de mes assemblées publiques je parle du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine du logement. Je parle de la fin des ententes des années ’70 à ’90 entre la SCHL et des fournisseurs de logement social. Je donne les statistiques au sujet de la disponibilité de logements locatifs. Je parle de la position et des actions du NPD en lien avec le logement. Mais surtout, j’écoute ce que les groupes et les gens ont à dire. Si on veut connaître les problèmes et les solutions possibles, il faut parler aux gens qui vivent ces problèmes. Ils en sont les spécialistes.

Jusqu’ici (ma tournée n’est pas terminée), je remarque que, malgré les différences locales, certains problèmes se retrouvent partout. Et ce sont exactement les problèmes que j’ai mentionné tout à l’heure :

  • Le manque de logements locatifs
  • Le manque de logements véritablement abordables
  • Le manque de logement social
  • La salubrité des logements

On a besoin d’une stratégie pancanadienne du logement qui mettrait la table. Comment peut-on arriver à nos buts si on n’a pas de plan ?!

Qu’est-ce qu’une telle stratégie pourrait inclure?

On pourrait, par exemple établir certaines balises, comme un pourcentage de logement social associé à la construction de projets de taille définie. On pourrait donc assurer que l’offre réponde à la demande et ainsi réduire le temps d’attente pour accéder à du logement social. La SCHL pourrait dédier une partie de ses profits de la vente d’assurance hypothécaire au développement de nouveaux logements sociaux.

En France, la stratégie nationale du logement requiert des autorités locales d’avoir au moins 20% de logement social sur leur territoire. On offre des incitatifs fiscaux pour y arriver, ainsi que des sanctions lors d’infractions à cette loi.

On pourrait se donner certaines règles qui assureraient l’accès universel aux bâtiments lors de nouvelles constructions. Ce serait tout aussi utile aux parents qui arrivent à la maison avec une poussette ou des sacs d’épicerie plein les bras qu’aux gens à mobilité réduite.

Ou encore des normes de qualité du bâtiment qui s’appliqueraient d’un bout à l’autre du pays.

Une stratégie pourrait inclure des moyens d’incitation pour les promoteurs qui mettent l’accent sur la construction de logements locatifs plutôt que de condos. Ça ferait grimper le taux d’inoccupation au-dessus du 3% critique et aurait un impact sur le prix des loyers et sur leur degré de salubrité puisque les propriétaires n’auraient plus le loisir de louer leurs logements insalubres aussi facilement. Au niveau fédéral on pourrait même mettre la SCHL à contribution et lui redonner son orientation originale.

La SCHL pourrait aussi être un outil plus proactif pour favoriser l’accès à la propriété.

Par le passé, 2 députées néodémocrates ont présenté des projets de loi demandant une stratégie nationale du logement.

Permettez-moi de vous lire le sommaire de la dernière version du projet de loi C-400 de Marie-Claude Morin, adapté de celui de Libby Davies.

SOMMAIRE

Le texte vise à obliger le ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à consulter les ministres provinciaux responsables des affaires municipales et du logement et des représentants des municipalités, des collectivités autochtones, des fournisseurs de logements du secteur à but non lucratif et du secteur privé ainsi que des représentants des organisations de la société civile afin d’établir une stratégie nationale relative au logement.

Malheureusement ce projet de loi a été défait à la Chambre des Communes en février dernier.

Doit-on baisser les bras et s’avouer vaincu ? Bien sûr que non ! Mais quoi faire ?

Dans mon cas je continue entre autre à zigzaguer le pays pour accumuler de l’information sur les besoins en logement et bonifier la plateforme du NPD en cette matière.

Que pouvez-vous faire?

En tant que groupes et gens impliqués dans un domaine où le logement est déterminant, il serait important de faire comprendre au gouvernement actuel que les dépenses fédérales reliées au logement social et véritablement abordable sont en fait un investissement à long terme. Que l’instance fédérale a besoin d’une vision à long terme et pas de solutions temporaires, de projets pilotes qui tombent à l’eau à la fin du programme ou qui se retrouvent dans la cour des provinces ou des municipalités.

Comme ils l’ont fait lors des débats sur C-400, les conservateurs vous répondront probablement que le logement est une responsabilité provinciale et non fédérale.

Moi je dis «non». Je dis que c’est l’affaire de tout le monde. Du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones, des fournisseurs de logements du secteur à but non lucratif et du secteur privé, des représentants des organisations de la société civile, des citoyens, de vous, de moi.

Ils vous diront aussi que le temps de parler est terminé et qu’il est maintenant le temps d’agir.

Comment peut-on agir sans un plan ? Comment est-ce que le gouvernement peut agir sans consulter la population ? La solution n’est pas des décisions unilatérales d’Ottawa par ci par là sans orientation globale. La solution est une stratégie qui, comme le demandait C-400, serait établie en consultation et en partenariat avec les autres gouvernements et avec des groupes comme les vôtres. Une stratégie qui établit des grands principes nationaux mais qui est assez flexible pour laisser de la place aux réalités et aux solutions locales. Une stratégie qui donne les moyens d’agir localement tout en s’appuyant sur des principes partagés par l’ensemble du pays.

Nous avons besoin d’une stratégie nationale du logement. Il faut que ce message soit compris par le gouvernement Harper.

Quoi d’autre pourrait-on faire?

J’ai mentionné un peu plus tôt que les ententes à long terme entre la SCHL et des groupes de logements sociaux arrivent à terme. Qu’est-ce que ça veut dire ?

Pour plusieurs groupes, ces ententes impliquaient une partie hypothèque et une partie subvention au loyer pour que personne n’ait à payer plus de 30% de ses revenus en logement. L’idée était que, une fois la dette repayée, les groupes pourraient utiliser l’argent ainsi dégagé par la fin de leurs paiements mensuels, à l’entretien du bâtiment et aux subventions au loyer.

La réalité est tout autre. Les dépenses ayant augmenté plus rapidement que les revenus, plusieurs groupes n’ont pas les moyens de financer des gros travaux de rénovation ou des subventions au loyer pour une partie des locataires. Qu’arrivera-t-il à ces gens ?

J’ai parlé à une maman de Saskatoon l’autre jour qui me disait que sa fille, étudiante à l’université, habite dans une coopérative d’habitation où elle paie 30% de ses revenus en loyer c’est-à-dire environ $90. par mois. L’entente entre la coop et la SCHL se termine bientôt. Si la jeune fille n’a plus de subvention, et qu’elle doit se trouver un logement au prix du marché, elle devra débourser au moins $800. par mois. Comment pourra-t-elle absorber une si grande augmentation de loyer ?

Dans la coop d’habitation Cloverdale à Pierrefonds, la 2e plus grande au Canada avec ses 761 habitants, environ 45% des ménages reçoivent une subvention au loyer. Si la convention avec la SCHL n’est pas renouvelée à son échéance en 2015, la coop tombera en faillite 2 mois plus tard. Qu’arrivera-t-il à ses résidents ?

La fin des conventions avec la SCHL crée une grande insécurité dans le domaine du logement social. Combien de personnes se retrouveront carrément dans la rue si plusieurs de ces ententes ne sont pas renouvelées ?

Et le pattern observé s’accentuera : manque de logement abordable, hausse de l’itinérance ; hausse de l’itinérance, recrudescence de certaines maladies, comme le SIDA.

Si le gouvernement fédéral veut prévenir plutôt que guérir, il doit s’adresser à ce problème dès maintenant. Vous pouvez m’aider à l’en convaincre en lui démontrant le coût social et monétaire qui découlerait du non-renouvellement des ententes.

À noter que d’ici 2040, il ne restera plus aucunes de ces ententes.

C’est pour ces raisons que j’ai introduit une motion en juin dernier à la Chambre des Communes qui demande au gouvernement fédéral de continuer à investir dans le logement social et de renouveler les ententes à long terme. En voici le texte.

M-450 — 10 juin 2013 — Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, et les partenaires communautaires, maintenir et élargir, en conformité avec les obligations du Canada découlant du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'investissement fédéral dans le logement social, ce qui inclurait le renouvellement des accords fédéraux d'exploitation à long terme des logements sociaux, pour préserver les subventions au loyer et assurer les fonds nécessaires à la rénovation des immeubles.

Si vous y croyez, votre appui à ma motion serait apprécié.

Comment pourrais-je encore aider me dites-vous?

En propageant l’idée que le logement devrait être un droit et non un privilège.

La motion dont je viens de vous parler introduit un nouvel élément.

Le Canada a signé des ententes internationales comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et la Déclaration universelle des droits de l'homme qui stipulent le droit au logement. Mais ce principe ne se retrouve pas dans la Déclaration Canadienne des droits, et les politiques actuelles du gouvernement conservateur ne respectent pas ses obligations internationales.

Vous pourriez donc aussi appuyer le projet de loi néodémocrate, C-241, déposé par Peter Stoffer de la Nouvelle-Écosse qui demande d’ajouter à la Déclaration canadienne des droits celui à un logement adéquat, à un prix raisonnable et sans obstacles injustifiés.

Je le répète, il en va de notre devoir à tous de faire la promotion du logement comme un droit plutôt qu’un privilège.

Comme vous pouvez le constater vous et moi ensemble pouvons avoir un impact positif sur un des facteurs influençant grandement la santé, c’est-à-dire le logement. Nous avons notre mot à dire en tant qu’individus et en tant que groupes. 

Nous pouvons faire la promotion d’une stratégie nationale du logement.

Nous pouvons démontrer au gouvernement fédéral qu’il est impérieux de ne pas délaisser le logement social et qu’il doit renouveler les conventions signées avec la SCHL qui seraient non-viables à leur échéance.

Nous devons appuyer les groupes autochtones dans leurs revendications en matière de logement.

Nous devons nous assurer que la nouvelle orientation de la SPLI ne nuira pas à l’approche diversifiée actuelle bien adaptée à certaines situations. Comme le dit l’expression : «if it ain’t broke, don’t fix it».

Et enfin, nous devons affirmer haut et fort que le logement est un droit. C’est difficile de changer les mentalités mais si on le répète assez souvent, on y arrivera un jour.

Le logement et la santé vont de pair. Travaillons-y ensemble et les problèmes de santé associés à la pauvreté et à l’itinérance, comme le SIDA par exemple, seront grandement atténués.

Sur ce, merci de m’avoir écoutée et au plaisir de travailler avec vous vers un monde meilleur.



[1] (Stephen Gaetz, Jesse Donaldson, Tim Richter, and Tanya Gulliver, The State of Homelessness in Canada 2013, Paper #4, 2013)