Démocratie - Un comportement de voyou

Le Devoir - Mardi, le 22 novembre 2011

Le gouvernement conservateur est à la veille de franchir une nouvelle étape dans son mépris de la démocratie. En effet, malgré les nombreux avis dénonçant leur volonté de se substituer au système de justice, le député Dean Del Maestro persiste à vouloir utiliser le Comité d'éthique comme son petit tribunal personnel.

M. Del Maestro, secrétaire parlementaire de Stephen Harper, a sommé la Société Radio-Canada de remettre au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, des documents faisant l'objet d'un litige devant la Cour d'appel fédérale. Le litige est à l'égard de l'interprétation de l'article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information.

Nous sommes extrêmement préoccupés par la démarche des conservateurs. Notre inquiétude est également partagée par de nombreux spécialistes, dont le Barreau du Canada. Cette tentative de mise sur pied d'un «tribunal conservateur» risque de créer un précédent très dangereux. Notre système politique est basé sur une séparation des pouvoirs législatifs et judiciaires. Instrumentaliser un comité parlementaire pour ses fins, en parallèle d'une audience judiciaire en cour, démontre le mépris des conservateurs pour la démocratie et ses institutions. Cette récente fronde vient s'ajouter à une attitude de provocation généralisée par ce gouvernement.

La cour est pleine!

En effet, depuis l'élection du 2 mai, les conservateurs persistent à gouverner en faisant fi des 60 % de Canadiens et des Québécois ayant voté contre eux. Jeudi dernier, les conservateurs ont imposé le septième bâillon de cette session parlementaire coupant court aux débats en Chambre et en comité. Ce gouvernement fait également la sourde oreille aux provinces lui demandant de surseoir à de nombreuses dispositions de son projet de loi omnibus durcissant l'ensemble de notre système de justice.

Encore une fois, dans ce dossier, le gouvernement conservateur désire se substituer aux juges en leur imposant des directives à l'égard de peines minimales. Comme si la cour n'était pas déjà pleine, les conservateurs viennent de plaider coupable à des infractions de la loi pour avoir dépassé les limites de dépenses électorales!

Dans un avis juridique sans équivoque, le légiste et conseiller parlementaire R. R. Walsh met en garde le gouvernement contre les périls que peut entraîner le non-respect de la séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs est régie, entre autres, par la règle sub judice. Cette règle qui est normalement appliquée aux travaux de la Chambre et de ses comités indique que «les députés doivent s'abstenir de commenter des questions qui sont en instance devant les tribunaux».

M. Walsh continue dans sa lettre en citant deux jugements de la Cour suprême du Canada concernant les répercussions d'une violation de cette règle. «Dans l'affaire Canada (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) contre Tobiass (1997), la cour a conclu que la règle sub judice est essentielle afin de respecter le rôle des tribunaux dans l'administration de la loi.»

Une menace

Encore une foi, nous devons constater que les conservateurs vont à l'encontre de la raison. Leur intégrisme idéologique s'apparente de plus en plus à un comportement de voyou qui n'augure rien de bon pour le respect de notre culture démocratique. En cela, nous sommes entièrement d'accord avec la conclusion de la lettre de M. Walsh, légiste et conseiller du Parlement, résumant très bien nos préoccupations: «Le respect du cadre constitutionnel de notre régime de gouvernement parlementaire fait partie de la règle de droit qui est notre principe légal fondamental et qui permet à un système de gouvernement démocratique comme le nôtre de fonctionner en toute crédibilité.»

Il apparaît de plus en plus clairement que le gouvernement conservateur représente une menace non seulement pour la justice sociale, mais également pour le respect de la démocratie et de ses institutions.

***

Alexandre Boulerice - Député NPD de Rosemont-La Petite-Patrie et critique en matière de dossiers du Conseil du trésor