28 mars 2012 - Question au feuilleton concernant le financement aux programmes de Développement des compétences

Q-559 — 28 mars 2012 — Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — En ce qui concerne Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) : a) comment s’appellent les programmes de compétences du ministère; b) pour chaque programme nommé en a), (i) quelle est la population cible, (ii) quel est le bénéficiaire des fonds (c.-à-d. provinces et territoires ou organismes), (iii) quel est le budget de chaque exercice de 2005-2006 à 2012-2013, ventilé par dépenses de fonctionnement et par paiements de transfert, (iv) quel est le budget prévu pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, ventilé par dépenses de fonctionnement et par paiements de transfert, (v) à combien s’élève annuellement le nombre de demandes de financement, ventilé par nombre de demandes acceptées et par nombre de demandes refusées, (vi) combien d’employés du ministère gèrent ou évaluent le programme, (vii) quelles évaluations de l’efficacité du programme ont été effectuées, par date et par titre de rapport, (viii) quels sont les critères d’attribution du financement?